Dernière mise à jour: 1er mai, 2018

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Propriété intellectuelle

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Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Quebec, Canada, telles qu’applicables.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

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